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Conditions d’utilisation

Conditions d’utilisation de l’écosystème numérique

Acceptation des conditions d’utilisations

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation de (l’« écosystème numérique »), incluant le site Web [www.fermedesvoltigeurs.com], les infolettres ainsi que les réseaux sociaux exploités par Ferme des Voltigeurs inc. En accédant à l’écosystème numérique ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions, les comprendre et accepter d’y être lié, sans restriction ni réserve. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement l’utilisation d’une interface de l’écosystème numérique.

Accès et utilisation de l’écosystème numérique

L’écosystème numérique est destiné à fournir de l’information relative aux activités, produits et services de Ferme des Voltigeurs inc. Vous vous engagez à utiliser l’écosystème numérique de manière légale, respectueuse et conforme aux présentes Conditions, ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

Il est notamment interdit :

D’utiliser l’écosystème numérique à des fins frauduleuses, illégales ou abusives;
De porter atteinte aux droits de Ferme des Voltigeurs inc. ou de tiers, incluant les partenaires, les collaborateurs ou les utilisateurs;
De tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes informatiques, serveurs ou données;
D’introduire des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible;
De perturber ou tenter de perturber le fonctionnement de l’ensemble de l’écosystème numérique.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu accessible sur l’écosystème numérique, incluant notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques de commerce, graphismes, documents et éléments visuels ou sonores (le « Contenu »), est la propriété exclusive de Ferme des Voltigeurs inc. ou fait l’objet d’une licence d’utilisation valide.

Le Contenu est protégé par les lois applicables en matière de droit d’auteur, de marques de commerce et de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification, adaptation, traduction ou exploitation du Contenu, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de Ferme des Voltigeurs inc., est strictement interdite.

Exactitude de l’information

Nous nous efforçons d’assurer que les informations publiées sur l’écosystème numérique de Ferme des Voltigeurs inc. soient exactes et à jour. Toutefois, Ferme des Voltigeurs inc. ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité du Contenu et se réserve le droit de le modifier en tout temps, sans préavis.

Le Contenu est fourni à titre informatif

seulement et ne constitue pas un avis professionnel, juridique, financier ou autre.

Liens vers des sites tiers

L’écosystème numérique peut contenir des liens vers des sites Web ou pages exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité seulement. Ferme des Voltigeurs inc. n’exerce aucun contrôle sur ces sites/pages et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.

L’accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques et est régi par leurs conditions respectives.

Limitation de responsabilité

L’utilisation de l’écosystème numérique se fait à vos propres risques. L’écosystème numérique et son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite. Dans toute la mesure permise par la loi, Ferme des Voltigeurs inc. décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect, incluant notamment la perte de données, la perte de profits ou l’interruption d’activités, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.

Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager Ferme des Voltigeurs inc., ses dirigeants, administrateurs, employés et partenaires de toute réclamation, perte, responsabilité, dommage ou frais résultant de votre utilisation de l’écosystème numérique ou de votre violation des présentes Conditions.

Protection des renseignements personnels

La collecte et l’utilisation de vos renseignements personnels sont régies par la Politique de confidentialité de Ferme des Voltigeurs inc., laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions.

Modifications des conditions d’utilisation

Ferme des Voltigeurs inc. se réserve le droit de modifier les présentes Conditions en tout temps, sans préavis. Les Conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur l’écosystème numérique. Il vous incombe de consulter régulièrement cette section afin de demeurer informé des conditions applicables.

Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois applicables du Canada. Tout litige relatif aux présentes Conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire où est situé le siège social de Ferme des Voltigeurs inc.